En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mondepanoramique.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Le site www.mondepanoramique.fr est la propriété exclusive de l’entreprise MONDE PANORAMIQUE immatriculé au registre des métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne sous le numéro 879882447 – RM31 et ayant son siège social situé au 46 côte du canal – 31 430 GRATENS.

Propriétaire: Thomas RICHARD – 46 côte du canal – 31430 GRATENS

Hébergeur: OVHcloud –  2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Responsable de la publication : Thomas RICHARD

Propriété intellectuelle et contrefaçons

MONDE PANORMAIQUE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes et les images.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Tout internaute s’engage à utiliser les éléments de ce site que dans le strict cadre offert par ce lui-ci et dans le respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles  en répondant au formulaire de contact proposé par le site. Ces données sont nécessaires au traitement de la demande de l’internaute, notamment la préparation, l’envoi et la facturation de la commande.

MONDE PANORAMIQUE s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.mondepanoramique.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@mondepanoramique.fr

cookies

La navigation sur le site www.mondepanoramique.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. L’utilisateur du Site a la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur.

Commentaires

Les internautes sont invités à laisser des commentaires sur le site www.mondepanoramique.fr. Cependant n’ayant aucun rapport avec le contenu du site seront considérés comme inappropriés et seront supprimés, tout comme les commentaires injurieux et irrespectueux ou ayant des connotations racistes, violentes ou sexuelles.

Responsabilité

MONDE PANORAMIQUE décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. MONDEPANORAMIQUE ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). 

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.46