Les présentes conditions générales  de ventes (ci-après denommé « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• MONDE PANORAMIQUE, immatriculé au registre des métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne sous le numéro 879882447 – RM31 et ayant son siège social situé au 46 côte du canal- 31 430 GRATENS, ci après dénommée « Le Vendeur ».

• Et, toute personne physique ou morale qui passe commande sur le site internet du Vendeur, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Les présentes CGV s’appliquent dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques proposés par le Vendeur. Les présentes CGV détaillent l’ensemble des obligations des parties.

L’Acheteur est réputé les accepter sans réserve dès lors qu’il valide le paiement de sa commande.

Le Vendeur et l’Acheteur conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente, sous réserve d’en informer préalablement l’Acheteur.

Les présentes conditions générales de vente seront applicables dès leur mise en ligne.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande par l’Acheteur sur le site internet www.mondepanoramique.fr, ci-après dénommé « le Site ».

CRÉATION DE COMPTE

En cas de première commande, le Client aura la possibilité obligatoirement ouvrir un « compte client » et remplir un formulaire précisant certains champs obligatoires afin que sa commande puisse être prise en compte par notre site. Par la suite et pour toute nouvelle commande, le Client s’identifiera à l’aide de son adresse de messagerie électronique (identifiant) et de son mot de passe (dont il aura la charge de préserver la confidentialité) en cliquant sur le lien « Se connecter ».

Les informations communiquées par le Client dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. A défaut, Monde PANORAMIQUE ne sera pas en mesure d’exécuter les commandes. 

PASSATION DE LA COMMANDE – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander.

Les caractéristiques, propriétés techniques et particularités principales du Produit sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande ; le choix et l’achat du Produit relève donc de sa seule responsabilité.

MONDE PANORAMIQUE apporte le plus grand soin et la plus grande précision possible dans la présentation et la description des Produits proposés sur le Site dans les limites de la technique, des équipements informatiques utilisés. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. La différence de perception des formes et des couleurs entre les Produits et les photographies ou graphismes présentés sur le Site ne constitue pas une non-conformité du Produit livré. De même, les variations minimes dans la représentation des Produits ne peuvent ni engager la responsabilité de MONDE PANORAMIQUE ni affecter la validité de la vente.

MONDE PANORAMIQUE recommande au Client de prendre contact par email avec MONDE PANORAMIQUE avant de passer commande dans le cas où il aurait un doute sur les caractéristiques, propriétés techniques ou particularités/options d’un produit. MONDE PANORAMIQUE se tiendra alors à sa disposition pour éclaircir ce doute et le renseigner au mieux sur le produit en question.

RETOURS – RECLAMATIONS

MONDE PANORAMIQUE proposant principalement des objets artisanaux et faits mains, chaque objet est unique et des défauts de fabrication peuvent occasionnellement subsister. MONDE PANORAMIQUE s’engage à vérifier avec le plus grand soin qu’aucun défaut de fabrication  majeurs portant atteinte à la nature du produit dans le cadre d’une utilisation normal n’est présent avant l’envoi de la commande. Si toutefois l’acheteur note un défaut portant atteinte à l’utilisation du produit, il lui convient de contacter MONDE PANORAMIQUE dans les 48h après réception du produit, sans l’avoir utilisé et en décrivant précisément le défaut reproché.  L’acheteur sera alors invité à retourner le produit à ses frais. Si le défaut est réellement constaté, MONDE PANORAMIQUE s’engage laisser au client le choix d’un échange ou d’un remboursement et de rembourser les frais d’envois pour le retour du produit par l’acheteur. 

Prix/disponibilité

Les Produits présentés sur le Site sont vendus aux tarifs en vigueur lors de la validation de la commande par le Client.

Les frais de livraison sont détaillés sur le Site et confirmés avant la validation par le Client de sa commande.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste et/ou de bogue informatique.

Monde PANORAMIQUE se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits et les prix des Produits proposés sur le Site, étant rappelé que les tarifs applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Stocks

MONDE PANORAMIQUE fabrique la majorité de ses produits à la demande et ne dispose donc que d’un stock limité.

Pour les produits produit actuellement en stock, MONDE PANORAMIQUE s’engage à expédier le colis sous 2 jours ouvrables maximum après réception de la commande.

Dans le cas d’une commande d’un produit qui n’est pas en stock, MONDE PANORAMIQUE s’engage à fabriquer et à expédier le/les produits sous 8 jours ouvrables

Si pour une quelconque raison, MONDE PANORAMIQUE se voit dans l’impossibilité de tenir ces délais, MONDE PANORAMIQUE s’engage à prendre contact avec l’acheteur, lui communiquer les informations de délai les plus précises possibles et à effecteur l’annulation de la commande et le remboursement si l’acheteur le souhaite.

PAIEMENTs

Dans le cas d’un paiement en ligne,  service géré par STRIPE, les notifications de ce service seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Il est également possible de régler par chèque ou par virement (la commande est alors suspendue, dans l’attente dudit chèque et la production des produits commence dès encaissement du chèque ou réception du virement).

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des Produits commandés sur le Site pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client qui décidera d’exercer son droit de rétractation, lorsque celui-ci est possible, devra le faire en contactant MONDE PANORAMIQUE par email  (contact@mondepanoramique.fr) et en exprimant clairement sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai prévu ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article L121-21-2 du Code de la consommation.

Dans ce cas de figure, MONDE PANORAMIQUE accusera réception de la demande de rétractation par retour de mail, et fournira à l’acheteur une adresse pour le retour du produit par voie postale. Les frais d’envoi seront à la charge de l’acheteur.

LIVRAISON

Dans le cas d’une livraison  par Mondial Relay, dès l’envoi de la commande, l’acheteur recevra un email (sous réserve d’avoir fourni une adresse email valide) lui permettant de suivre l’envoi de son produit et de choisir le point relais qu’il souhaite pour la livraison.

Dans le cas d’une livraison  par LaPoste, dès l’envoi de la commande, l’acheteur recevra un email (sous réserve d’avoir fourni une adresse email valide) lui permettant de suivre l’envoi de son produit.

Si l’acheteur souhaite un mode de livraison différent, il est invité à contacter MONDE PANORAMIQUE par email (contact@mondepanoramique.fr)

L’installation des Produits ne sont pas prévus dans aucune de mes prestations de livraison.

Une erreur d’adresse de livraison, de lieu de livraison ou tout autre problème entraînant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison fera l’objet d’une facturation au Client aux frais réels de la nouvelle livraison, laquelle sera soumise au paiement de ces frais additionnels.

En cas de grève ou tout autre événement de nature exceptionnelle ayant pour effet de ralentir ou d’empêcher la livraison des colis, MONDE PANORAMIQUE fera ses meilleurs efforts pour informer le Client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenu pour responsable des retards occasionnés.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client a communiqué à MONDE PANORAMIQUE des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d’erreur, MONDE PANORAMIQUE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les Produits en lieu et temps voulus.

Conformément à l’article L138-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

Le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, le nombre de Produits livrés et l’absence de toute avarie de transport et à indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie en ce sens, avec toute précision utile (carton abîmé, plateau de table rayé, marchandise détruite, etc…). A défaut, le Client sera réputé avoir reçu les Produits dans la quantité commandée et sans avarie de transport.

Ces réserves doivent être confirmées par courrier électronique à l’adresse suivante  contact@mondepanoramique.fr. Il est recommandé au client, si possible, de joindre des photos des avaries/anomalies constatées à cet email.